Conditions générales d'utilisation

Téléchargez la charte d'accueil et de bienveillance Téléchargez le documentcharte d'accueil et de bienveillance du CLF


Téléchargez les CGU, Conditions Générales d'Utilisation

Formulaire de rétractation Téléchargez le documentcgu-clf et formulaire de rétractation.pdf


Téléchargez le RGPD, Respect de la Protection des Données des stagiaires : Téléchargez le document RGPD du CLF


Téléchargez le règlement intérieur Téléchargez le document règlement intérieur du CLF


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION                          

Des Sites Internet utilisés par la Société E.I. Christel CECCOTTO sous la domination commerciale CLF, Centre de Langue Français, ont pour vocation :

Il est possible de s’informer sur les prestations et prendre contact avec le CLF représenté par la Formatrice Indépendante Christel CECCOTTO, notamment en cas de demandes, réclamations, demande de rétractation de la part de l’Utilisateur, à l’adresse électronique suivante : contacts@lesformations.fr

Les conditions ci-après définissent les droits et obligations communes à toute personne bénéficiant d’un espace personnel sur les Sites accessibles par le biais d’identifiants et mots de passe uniques et confidentiels, ces personnes étant définies ci-après comme étant les « Utilisateurs », dans le cadre de l'utilisation du Site, ainsi que les rôles et responsabilités du CLF dans le cadre de l'administration du Site.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION PAR L'UTILISATEUR

L’utilisation des Sites vaut acceptation intégrale et sans réserve des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur.


Utilisation du site internet : https://www.lesformations.fr

Le CLF conserve également la possibilité de mettre à la disposition des Utilisateurs (stagiaires et Utilisateurs non-stagiaires) d'autres services que ceux décrits dans le cadre des présentes. Dans cette hypothèse, la société de Madame CECCOTTO pourra appliquer d'autres conditions d'utilisation qui devront être, le cas échéant, préalablement acceptées par les Utilisateurs.

Sur le site www.lesformations.fr, l'Utilisateur a le droit de s’enregistrer s'il est âgé d'au moins 18 ans et s'il jouit de sa pleine capacité juridique conformément à la loi française, pour son utilisation personnelle. L’utilisation du Site par une personne mineure reste sous l’entière responsabilité de son responsable légal.

L’enregistrement d’un Client est obligatoire pour passer la commande d’une formation. L’Utilisateur devra contacter le CLF pour procéder à la création de son dossier de formation à l’aide de son adresse mail, son nom et son prénom au minimum. L’Utilisateur s’engage à communiquer au CLF des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à la Société de valider la création de son Espace Personnel sur l’espace e-CLF.

L’Utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée lors de son enregistrement est susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard de la Société.

L’Utilisateur peut également demander la fermeture de son Compte Personnel via une demande par le formulaire de contact du Site ou par email. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative d’un utilisateur, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne seront donnés au Stagiaire par la Société.

Il convient de préciser que les formulaires Google forms mis à disposition de l’Utilisateur ne constituent en aucun cas une obligation de réponse de la part du CLF et n’engagent aucune demande de remboursement ou dédommagement en cas de non-réponse.

Utilisation de la plateforme Numérique LMS : https://www.spotlms.com du CLF

L’enregistrement d’un Utilisateur est obligatoire avant toute utilisation de la plateforme numérique. Après commande et règlement d’un cours e-learning ou en distanciel, le CLF procédera à la création de l’Espace Personnel de l’Utilisateur à l’aide de son adresse mail, son nom et son prénom en créant un mot de passe confidentiel. L’Utilisateur s’engage à communiquer au CLF des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à la Société de valider la création de son Espace Personnel et à défaut renseignera tous les champs du formulaire si besoin.

L’Utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée lors de son enregistrement est susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard de la Société.
L’Utilisateur peut également demander la fermeture de son Compte Personnel via une demande de rétractation par le  formulaire ci-après, le formulaire de contact du Site ou par email. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative d’un utilisateur, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne seront donnés au Stagiaire par la Société.

Utilisation de la plateforme e-learning : http://global-examen.com du CLF

L’enregistrement d’un Utilisateur est obligatoire avant toute utilisation de la plateforme numérique. Après commande et règlement partiel ou total d’un accès à la plateforme e-learning entrainement FLE avec préparation TCF ou DELF/DALF, le CLF procédera à la création de l’Espace Personnel de l’Utilisateur à l’aide de son adresse mail, son nom et son prénom en créant un mot de passe confidentiel. L’Utilisateur s’engage à communiquer au CLF des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à la Société de valider la création de son Espace Personnel et à défaut renseignera tous les champs du formulaire si besoin.

L’Utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée lors de son enregistrement est susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard de la Société.


L’Utilisateur peut renoncer à son droit d’accès à la plateforme e-learning en faisant une demande de rétractation par le formulaire ci-après, le formulaire de contact du Site ou par email. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative d’un utilisateur, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne seront donnés au Stagiaire par la Société. Le CLF facturera le coût d’accès prix coutant de la licence à http://global-examen.com soit 48€ pour un accès de 6 mois soit  60€ pour un accès d’un an. Le CLF se réserve également droit de facturé le temps passé à l’inscription et au tutorat effectué en ligne.

Utilisation de la plateforme e-learning : http://pipplet.com du CLF

L’enregistrement d’un Utilisateur est obligatoire avant toute utilisation des services de Pipplet Flex. Après commande d’un test de positionnement ou certification FLEX, le CLF procédera à la création de l’Espace Personnel de l’Utilisateur à l’aide de son adresse mail, son nom et son prénom en créant un mot de passe confidentiel. L’Utilisateur s’engage à communiquer au CLF des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à la Société de valider la création de son Espace Personnel et à défaut renseignera tous les champs du formulaire si besoin.

L’Utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée lors de son enregistrement est susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard de la Société.
En cas d’erreur de communication d’email, nom, prénom ou adresse, le CLF ne sera pas tenu responsable.

L’Utilisateur peut renoncer à son droit d’accès au test de la plateforme http://pipplet.com en faisant une demande de rétractation par le formulaire ci-après, le formulaire de contact du Site ou par email. En cas d’inscription au test déjà effectuée par le CLF sur la plateforme http://pipplet.com, le CLF ne procèdera à aucun remboursement, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne seront donnés au Stagiaire par la Société.

1. CONDITIONS D'ORGANISATION DES COURS PAR TELEPHONE ou WEBCAM

Le Client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins deux jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation d’une séance doit être communiquée par e-mail à contacts@lesformations.fr. La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur. De même, l'utilisateur s'engage à être présent à l'heure du rendez-vous. En cas de retard, la formatrice essayera de le contacter toutes les 5 minutes. Passé l'heure du rendez-vous, le cours est perdu, sans dédommagement possible.

Si un problème technique intervient via Internet, le cours webcam peut se dérouler par téléphone sans aucune compensation financière ou autre dédommagement.

2. DROIT et MODALITÉS DE RÉTRACTATION DES SERVICES DU CLF : COURS et/ou UTILISATION DES PLATEFORMES E-LEARNING

Chaque formule de formation doit être payée dans son intégralité ou en partie sous forme d'acompte (de 30% pour les particuliers) selon les conditions inscrites dans la convention de formation ou le contrat de cours. La réception du premier règlement permet de débuter les cours.

Tout Utilisateur peut user de son droit de rétractation à l’un des services proposés par le CLF dans un délai de 14 jours à partir de la date d’ouverture de l’une des plateformes.
L’abonnement aux plateformes a une durée limitée dans le temps de 3 mois, 6 mois ou 12 mois à partir de la date d’ouverture de la plateforme. Si le stagiaire ne se connecte pas dans sa période, l’accès sera perdu sans aucune compensation financière ou autre dédommagement dû par la Société.

En cas de demande de renonciation aux cours avec le formateur du CLF pendant la durée de la formation, le CLF facturera le coût des cours effectués. Le Stagiaire devra régler les sommes restant dues si besoin et le CLF remboursera le montant des cours trop-perçu si besoin selon les tarifs horaires stipulés dans la convention de formation ou  le contrat de cours.

En cas de demande de renonciation au service e-learning sur https://www.spotlms.com dans les 14 jours suivant l’accès au service ou ultérieurement, le CLF fermera l’accès à  la plateforme sans aucune compensation financière ou autre dédommagement dû par la Société.

En cas de demande de renonciation au service e-learning sur http://global-examen.com dans les 14 jours suivant l’accès au service ou ultérieurement, le CLF facturera le coût d’accès prix coûtant de la licence à http://global-examen.com soit 48€ pour un accès de 6 mois soit 60€ pour un accès d’un an. Le CLF se réserve également droit de facturer le coût de l’inscription et le temps passé au tutorat effectué en ligne pendant la période demandant l’arrêt du service. Le Stagiaire pourra conserver son droit d’accès à la plateforme s’il règle ou a réglé le prix coûtant notifié plus haut mais renonce à tout tutorat, aide, correction ou conseils de la part du CLF.

Le contrat cesse le jour de la réception de la demande de renonciation au(x) service(s).

3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES INFORMATIQUES

Selon l’article 2 de la loi « Informatique et Libertés », toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

La société CLF informe les Utilisateurs que leurs données à caractère personnel recueillies notamment au moment de la communication volontaire des informations les concernant lors de la création de leur compte ne sont connues et traitées que par la Responsable du CLF, Christel CECCOTTO voire un formateur ou une formatrice associée à la formation en cas de besoin.

En application de la loi "Informatique et Libertés", les Utilisateurs bénéficient des droits d'accès, de rectification et d'opposition qu’ils pourront exercer auprès de la société CLF à l’adresse suivante :

4. MAINTENANCE DU SITE

La société CLF s’engage à assurer la maintenance régulière du Site internet www.lesformations.fr et se réserve également la possibilité de recourir à un tiers afin d’assurer une partie ou la totalité des dites opérations de maintenance. Certaines opérations de maintenance en provenance de e-mon-site.com (site internet), spotlms.com (plateforme LMS), global-exam.com (plateforme e-learning e) ou pipplet.com (test FLEX en ligne) pourront entraîner des interruptions momentanées de l’accès au Site sans engager la responsabilité du CLF et n’engage aucuns frais de remboursement ou de dédommagement en cas de défaillance de l’un des sites internet pour le CLF.

5. RESPONSABILITE

Christel CECCOTTO, formatrice indépendante dispense des formations dans le cadre de la formation continue en distanciel, présentiel et hybride selon les réglementations propres aux organismes de formations.
Aucune information personnelle ou confidentielle ne sera divulguée à un tiers (voir RGPD du CLF déposé auprès de la CNIL en mai 2018).

La société CLF s’engage auprès des Utilisateurs à conserver les documents, en toute discrétion, selon la réglementation en vigueur.
La société CLF s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens raisonnablement nécessaires afin de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs.

La société CLF n’est pas responsable en cas d’interruption du réseau Internet ou de tout problème technique survenant avant ou pendant un cours webcam ou une connexion sur l’une de splateformes utilisées lors des cours à distance, Skype y compris.
La responsabilité de la société CLF ne peut être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant les Sites (logo, visuels, photographie, titres, articles, documents pédagogiques...) sont la création et la propriété exclusive de la société CLF. Le CLF respecte les droits de propriété intellectuelle en utilisant ses propres créations, images ainsi que des images libres de droit.

Toute utilisation commerciale ou non commerciale des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants des Sites créés par le CLF sans le consentement écrit et préalable de la Société ou de ses partenaires est strictement interdite.

7. RADIATION DE L'UTILISATEUR STAGIAIRE

La société CLF se réserve le droit de radier immédiatement un Utilisateur inscrit, en cas de non- respect de l’une des Conditions d’Utilisation du site ou de conditions particulières propres à tout ou partie des Services dont ceux qui permettent l'accès et le téléchargement des documents de formation sans être autorisé à le faire. Le CLF se réserve le droit de radier un Utilisateur irrespectueux des services rendus ou qui demanderait un temps de tutorat ou de corrections dépassant le temps alloué par le CLF pour cette tâche.

8. UTILISATION DU SITE

Il est interdit à l’Utilisateur de violer ou tenter de violer la sécurité ou l'intégrité des Sites et notamment de :


  • mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d'interférer avec le fonctionnement correct des Sites,
  • mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d'une importance disproportionnée sur l'infrastructure des Sites,
- accéder à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par le l’Utilisateur,
- pénétrer, ou tenter de pénétrer, dans un serveur ou sur un Compte Personnel auquel l’Utilisateur n'est pas autorisé à accéder,
  • ou d'effectuer, sans l'autorisation expresse de la Société CLF, toute création de « site miroir » répliquant virtuellement le Site, ou de plagier les articles, notes, programmes de formation.
Sinon, le CLF se réserve le droit radier l'Utilisateur et de porter plainte.

9. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATIONS

La CLF se réserve la possibilité de modifier et faire évoluer tout ou partie de ses services et des Sites à tout moment. La société CLF a également la possibilité de modifier les Conditions d’Utilisation en mettant à jour le présent document afin de l'adapter aux évolutions du site, de son exploitation et des prestations proposées. Dans ce cas, les modifications sont consultables sur le Site dès la mise à jour des informations. La poursuite de l’utilisation des Sites par les Utilisateurs après la date d’entrée en vigueur de telles modifications vaudra acceptation par les Utilisateurs des modifications apportées.

Il revient à l’Utilisateur de consulter les modifications. En cas de désaccord suite à une modification, l’Utilisateur peut demander la résiliation de son compte conformément à l’article 3.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.
Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Tours (37, France).