Conditions générales d'utilisation

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Le site de la Société, le Centre de Langue Français (CLF), a pour vocation de fournir des informations sur les formations qu'elle dispense.

Le site Internet www.lesformations.fr permet d’organiser la mise en relation des personnes qui souhaitent solliciter les services de la formatrice Christel CECCOTTO ou toute autre formateur qu'elle pourra diligenter. 

Il est possible de prendre contact avec le CLF représenté par la Dirigeante Christel CECCOTTO (notamment en cas de demandes, réclamations ou de notifications de la part de l’Utilisateur) à l’adresse électronique suivante : christel.ceccotto@lesformations.fr

Les conditions ci-après définissent les droits et obligations communes à toute personne bénéficiant d’un espace personnel sur le Site accessible par le biais d’identifiants et mots de passe uniques et confidentiels, ces personnes étant définies ci-après comme étant les « Utilisateurs », dans le cadre de l'utilisation du Site, ainsi que les rôles et responsabilités du CLF dans le cadre de l'administration du Site.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION PAR L'UTILISATEUR

L’utilisation du Site vaut acceptation intégrale et sans réserve des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur.
Pour ne pas être lié par les présentes Conditions d'Utilisation, nous vous remercions de ne pas accéder et/ou utiliser le site.
Le CLF conserve également la possibilité de mettre à la disposition des Utilisateurs (stagiaires et Utilisateurs non-stagiaires) d'autres services que ceux décrits dans le cadre des présentes. Dans cette hypothèse, la société de Madame CECCOTTO pourra appliquer d'autres conditions d'utilisation qui devront être, le cas échéant, préalablement acceptées par les Utilisateurs.

L'Utilisateur a le droit de s’enregistrer comme sur le site s'il est âgé d'au moins 18 ans et s'il jouit de sa pleine capacité juridique conformément à la loi française, pour son utilisation personnelle. L’utilisation du Site par une personne mineure reste sous l’entière responsabilité de son responsable légal.

L’enregistrement d’un Utilisateur est obligatoire avant toute utilisation de l'Espace Numérique de Travail. En effet, l’Utilisateur doit procéder à la création de son Espace Personnel en communiquant son adresse mail et en créant un mot de passe confidentiel. L’Utilisateur s’engage à renseigner tous les champs obligatoires du formulaire et à communiquer au CLF des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à la Société de valider la création de son Espace Personnel.

L’Utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée lors de son enregistrement est susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard de la Société.

L’Utilisateur peut également demander la fermeture de son Compte Personnel via une demande par le formulaire de contact du Site ou par email. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative d’un utilisateur, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne seront donnés au Stagiaire par la Société.

1. CONDITIONS D'ORGANISATION DES COURS PAR SKYPE

Le Client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins deux jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation d’une séance doit être communiquée par e-mail à l’adresse contacts@lesformations.fr. La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur. 

De même l'utilisateur s'engage à être présent à l'heure du rendez-vous. En cas de retard, la formatrice essayera de le contacter toutes les 5 minutes. Passé l'heure du rendez-vous, le cours est perdu, sans dédomagement possible. 

2. CONDITIONS DES ABONNEMENTS DE COURS (forfaits)

Chaque abonnement doit être payé dans son intégralité ou en partie sous forme d'accompte selon les conditions inscrites dans la convention de formation.

L’abonnement a une durée limitée dans le temps de 12 mois à partir de la date du premier cours. Si le stagiaire n’a pas organisé la prise de rendez-vous selon l’abonnement qu’il a choisi dans le délai imparti, les cours sont perdus, sans aucune compensation financière ou autre dédommagement dû par la Société.

L'utilisateur et sa formatrice ou son formateur peuvent programmer plusieurs rendez-vous à l'avance.

3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES INFORMATIQUES

Selon l’article 2 de la loi « Informatique et Libertés », toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.
La société CLF informe les Utilisateurs que leurs données à caractère personnel recueillies notamment au moment de la communication volontaire des informations les concernant lors de la création de leur compte ne sont connues et traitées que par la Responsable du CLF, Christel CECCOTTO. 

En application de la loi "Informatique et Libertés", les Utilisateurs bénéficient des droits d'accès, de rectification et d'opposition qu’ils pourront exercer auprès de la société CLF à l’adresse suivante :

Logo CLFCLF - CENTRE DE LANGUE FRANÇAISE

Christel CECCOTTO

14 B chemin de Gué Droit - 37190 SACHÉ - FRANCE

christel.ceccotto@lesformations.fr

SIREN de l'entreprise : 487 625 683 - APE 8559A Formation Continue d'Adultes 

 

4. MAINTENANCE DU SITE

La société CLF s’engage à assurer la maintenance régulière du Site et se réserve également la possibilité de recourir à un tiers afin d’assurer une partie ou la totalité des dites opérations de maintenance. Certaines opérations de maintenance en provenance d'e-mon-site.com (hébergeur) pourront entraîner des interruptions momentanées de l’accès au Site et cela n'engage pas la responsabilité du CLF.

5. RESPONSABILITE

Christel CECCOTTO, formatrice indépendante dispense des formations dans le cadre de la formation continue en distanciel, présentiel et hybride selon les réglementations propres aux organismes de formations.

Aucune information personnelle ou confidentielle ne sera divulgée à un tiers.

La société CLF s’engage auprès des Utilisateurs à conserver les documents, en toute discrétion, selon la réglementation en vigueur.

La société CLF s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens raisonnablement nécessaires afin de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs.

La société CLF n’est pas responsable en cas d’interruption du réseau Internet ou de tout problème technique.

La responsabilité de la société CLF ne peut être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

6. DROITS DE PROPRIETES INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le Site (titres, articles, organisation, logiciels, signes distinctifs …) sont la création et la propriété exclusive de la société CLF. Le CLF respecte les droits de propriétés intellectuelle en utilisant ses propres créations, images ainsi que des images libres de droit.
Toute utilisation commerciale ou non commerciale des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants des Sites créés par le CLF sans le consentement écrit et préalable de la Société ou de ses partenaires est strictement interdite.

7. RADIATION DE L'UTILISATEUR

La société CLF se réserve le droit de radier immédiatement un Utilisateur inscrit, en cas de non-respect de l’une des Conditions d’Utilisation du site ou de conditions particulières propres à tout ou partie des Services dont ceux qui permettent l'accès et le téléchargement des documents de formation.

8. UTILISATION DU SITE 

Il est interdit à l’Utilisateur de violer ou tenter de violer la sécurité ou l'intégrité du Site et notamment de :

- mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d'interférer avec le fonctionnement correct du Site,

- mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d'une importance disproportionnée sur l'infrastructure du Site,

- accéder à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par le l’Utilisateur,

- pénétrer, ou tenter de pénétrer, dans un serveur ou sur un Compte Personnel auquel l’Utilisateur n'est pas autorisé à accéder,

- ou d'effectuer, sans l'autorisation expresse de la Société CLF, toute création de « site miroir » répliquant virtuellement le Site, ou de plagier les articles, notes, programmes de formation.

Sinon, le CLF se réserve le droit radier l'Utilisateur et de porter plainte.

09. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATIONS

La CLF se réserve la possibilité de modifier tout ou partie de ses services et du site à tout moment. La société CLF a également la possibilité de modifier les Conditions d’Utilisation en mettant à jour le présent document afin de l'adapter aux évolutions du site, de son exploitation et des prestations proposées. Dans ce cas, les modifications sont consultables sur le Site dès la mise à jour des informations. La poursuite de l’utilisation du Site par les Utilisateurs après la date d’entrée en vigueur de telles modifications vaudra acceptation par les Utilisateurs des modifications apportées.

 Il revient à l’Utilisateur de consulter les modifications. En cas de désaccord suite à une modification, l’Utilisateur peut demander la résiliation de son compte conformément à l’article 3.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Tours.