Conditions générales de vente

 

14 B chemin de gué droit - 37190 SACHÉ - FRANCE

contacts@lesformations.fr    +33 6 82 54 74 60         

SIRET 487 625 683 00023 - APE 8559A

Organisme de formation déclaré sous le numéro 24 37 03508 37 auprès du préfet de la région Centre


DÉONTOLOGIE, ENGAGEMENTS ET CHARTE PROFESSIONNELLE 

Membre du CSFC (Fédération des Chambres Syndicales des Formateurs Consultants)

Consultez nos engagements  Téléchargez le document Charte professionnelle de la formatrice

                                          Téléchargez le documentCharte d'accueil et de bienveillance du CLF


DEMARCHE QUALITÉ & CERTIFICATIONS 

Respect de la démarche qualité conformément au décret du 30 juin 2015.

Certifié ICPF & PSI, agréé CNEFOP. Téléchargez le documentattestation certification CNEFOP ICPF&PSI Christel Ceccotto

Consultez le parcours du CLF et de Christel CECCOTTO, ses partenaires et ses références.

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 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Téléchargez les CGV, Condiitons Générales de Vente  Téléchargez le document cgv-clf.pdf

Téléchargez notre règlement intérieur                           Téléchargez le documentrèglement intérieur du CLF

 

1. Objet et champ d’application

Suite à la commande d'une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.

2. Documents contractuels

A la demande du Client, la société CLF- E.I. Christel CECCOTTO dénommée « la Formatrice » lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le Client s’engage à lui retourner dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
Pour les formations, une facture de la totalité de la prestation est adressée dès la prise de la commande. Une inscription est définitivement validée lorsque la convention de formation est signée sur les 3 pages et un règlement d'acompte sont reçus par nos services.

La Formatrice convient directement avec le stagiaire ou avec le Service Formation du Client des lieux, dates et horaires des séances de formation. A l’issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au Service Formation du Client.

3. Prix, facturation et règlement

Tous nos prix sont indiqués en euros TTC et en franchise de TVA.

Toute formation, stage ou cycle commencé est dû en totalité.

L’acceptation de la Formatrice étant conditionnée par le règlement de l’acompte ou du règlement complet de la facture avant le début de la prestation. La société CLF se réserve expressément le droit de ne pas réaliser “l’entretien et le test de connaissances” au(x) stagiaire(s) tant que le Client n’a pas effectué le règlement de l’acompte de la prestation. Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de la Formatrice “Christel CECCOTTO” à réception de facture avant le début de la prestation.
En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 8 jours ouvrables, la Formatrice se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

4. Règlement par un OPCA

En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont il dépend, il appartient au Client :

  • de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer l'acceptation de sa demande;
  • de l’indiquer explicitement sur la convention et de joindre à la Formatrice une copie de l’accord de prise en charge ;
  • de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si la Formatrice n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation.

En cas de non-paiement par l’OPCA pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera soit facturé intégralement avant le début de la formation soit facturé mensuellement du montant correspondant aux heures effectuées dans le mois payables avant la fin du mois suivant.

5. Pénalité de retard

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit. 

6. Commande et refus de commande

La convention de formation tient lieu de devis valable 2 mois et de bon de commande lorsqu’il est retourné au CLF rempli, signé avec le cachet commercial.

Dans le cas où un Client s’inscrirait à une formation CLF, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, la Formatrice pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

7. Conditions d’annulation et de report de l’action de formation

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure :

  • si une annulation intervient avant le début de la prestation et que l'action de formation est reportée dans un délai de 12 mois à compter de la date de la commande, la totalité du règlement du client sera portée au crédit du Client sous forme d'avoir imputable sur une formation future. Si aucun report n'a été effectué dans ce délai de 12 mois le règlement restera acquis au CLF à titre d'indemnité forfaitaire.
  • si une annulation intervient pendant la formation, le règlement reste acquis au CLF à titre d’indemnité forfaitaire.

En cas de subrogation, le Client s’engage à payer les montants non pris en charge par l’OPCA.

8. Conditions d’annulation et de report d’une séance de formation

Le Client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins deux jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation d’une séance doit être communiquée par e-mail à l’adresse contacts@lesformations.fr. La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur.

9. Informatique et Libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à la Formatrice sont confidentielles. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Voir les CGU du site.

10. Renonciations

Le fait, pour la formatrice de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

11. Loi applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne nos Conditions Générales de Ventes (CGV), nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site www.lesformations.fr et les relations contractuelles entre le CLF et ses Clients et stagiaires.

12. Attribution de compétences

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de la Formatrice qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.

13. Election de domicile

L’élection de domicile est faite par la Formatrice à son siège social :

Logo_CLF_bleuCentre de Langue Française

14 B chemin de Gué Droit 

37190 SACHÉ.

 


INFORMATIONS CLIENTS IMPORTANTES 

Planning des cours en présence ou par webcam : les cours ont lieu du lundi ou vendredi, le matin ou l'après-midi entre 8h30 et 21h00. Les cours n'ont pas lieu le samedi ou le dimanche mais les envois d' e-mails peuvent se faire le week-end à titre occasionnel. Vous pouvez choisir la fréquence des cours pour progresser à votre rythme. Les cours commenceront le plus tôt possible en fonction de la date de début souhaitée et en fonction de la disponibilité du formateur à partir du moment où les cours ou l'accompte a été reçu par nos services. 

Le règlement des cours doit nous parvenir avant les cours par virement bancaire, paypal, payplug ou chèque bancaire français à l'ordre de Mme CECCOTTO.