Droits des PSH en formation
La législation française reconnaît le droit des personnes en situation de handicap à bénéficier de mesures permettant de compenser les conséquences du handicap et de favoriser l’égalité des chances, notamment dans l’accès à la formation et aux examens.
Aménagements des formations et des certifications
Selon la situation du candidat et les dispositions prévues par le certificateur ou l’organisme chargé de l’examen, différents aménagements peuvent être envisagés :
- majoration du temps d’épreuve, notamment un tiers-temps lorsque la situation le justifie ;
- accessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite ;
- aides humaines ou techniques adaptées ;
- utilisation de matériels ou logiciels spécifiques ;
- adaptation des supports pour les personnes présentant une déficience visuelle ;
- aménagements adaptés aux personnes sourdes ou malentendantes ;
- autres adaptations rendues nécessaires par la situation du candidat.
Le Code de l’éducation prévoit notamment des aides techniques ou humaines ainsi qu'une majoration du temps des épreuves pouvant aller jusqu’au tiers du temps normalement prévu, avec des dispositions particulières possibles dans certaines situations.
Les aménagements ne sont pas accordés automatiquement. Ils sont étudiés en fonction de la situation du candidat et des règles applicables à la certification concernée. Des justificatifs ou un avis médical peuvent être demandés. La décision finale appartient à l’organisme compétent pour organiser l’examen.
Au CLF, lorsqu'un besoin d'aménagement est identifié pour un examen en présentiel, la référente handicap se rapproche du secrétariat chargé de l'inscription à l'examen afin d'identifier la procédure et les aménagements pouvant être sollicités.
Il est recommandé de signaler tout besoin d'aménagement le plus tôt possible et, si possible, dès l'inscription à la formation et à l'examen.
Les personnes en situation de handicap peuvent, selon leur statut et leur situation, bénéficier de droits ou financements spécifiques pour leur formation professionnelle, ainsi que de dispositifs destinés à compenser les conséquences du handicap.
Avant votre inscription, Christel CECCOTTO, référente handicap du CLF, peut vous aider à identifier les adaptations nécessaires à votre formation et vous orienter, lorsque cela est nécessaire, vers les organismes ou interlocuteurs compétents.