La politique linguistique du français

La langue est étroitement liée à la société. C'est pourquoi la compréhension de l'évolution d'une langue ne peut se faire sans analyser la politique linguistique du pays qui est « la détermination des grands choix en matière de relations entre langues et société » [1]. Remarquons la terminologie « langues » au pluriel en référence au plurilinguisme. La langue française est plurielle et la diversité des langues et des cultures est l’un des aspects du caractère plurilingue et pluriculturel de nos sociétés contemporaines. Dans le pays d’accueil, en contexte allophone [2], cette diversité appelle la conception de dispositifs de formations variés, organisés et nécessite de les adapter à leurs besoins, à leurs attentes et à leurs projets de vivre en France.

Comment certaines politiques linguistiques du français peuvent-elles faire de la langue un instrument d'intégration ?

Tout d'abord, retraçons les principales lois de la politique linguistique en France par rapport à la langue française.

En 1539, le français est l’affaire de l’Etat. Le français devient la langue officielle à partir du moment où le Roi de France, François 1er  décide que tous les actes juridiques doivent être retranscrits en français à travers l’Ordonnance de Villers-Cotterêts.  A cette époque, les notaires royaux devaient écrire en français et la langue française s'est progressivement imposée comme langue administrative au détriment du latin et des autres langues régionales.

C’est en 1635, dans la continuité de l’édit de Villers-Cotterêts, sous le règne de Louis XIII, qu’est fondée l’Académie Française, institution royale littéraire, institution d’Etat qui a pour « principale fonction (…) de travailler avec tout le soin et toute la diligence possible à donner des règles certaines à notre langue et à la rendre pure, éloquente et capable de traiter les arts et les sciences ». Les missions des quarante membres sont de défendre et normer la langue française à travers son dictionnaire, de la première édition de 1694 à la neuvième édition terminée en 2011, il établit « le bon usage de la langue » autrement dit la référence. L’Académie Française se veut être la créatrice de la langue, elle impose le standard de la langue à travers la nomenclature des mots, les règles d’orthographe et la grammaire française et elle encourage « les bonnes pratiques » à travers la remise de prix littéraires dont le « Grand prix de littérature de l’Académie française » et depuis 1986, elle s’intéresse au rayonnement de la langue française dans le monde à travers « le grand prix de la francophonie ». Cet instrument « de la planification linguistique » qu’est l’Académie Française a un pouvoir sur la langue, celui d’opérer des changements, des actions  « in vitro » [3]  produites par des linguistiques contrairement à des actions « in vivo » produites spontanément par des locuteurs et la langue voit apparaître « des mots nouveaux  [...] pour désigner des choses que la langue ne désignait pas encore » [4]. Ce que Calvet appelle le néologisme spontané n’est pas une langue « haute » et s’applique par exemple à des langues approximatives. A travers cet exemple, on voit bien qu’une institution peut changer le statut et le corpus d’une langue.

 

Les 20 ans de la loi toubon 

Aussi surprenant que cela puisse paraître, ce n'est qu'en 1992, que le français est juridiquement déclaré langue officielle obligatoire en France. Le contexte des années 90, fait que la question de l’immigration, de l’intégration des étrangers, est prégnante et amène le pays à « préserver sa langue » contre ce que certaines linguistes et politologues appellent des «menaces  extérieures et intérieures». Suite à la signature du traité de Maastricht le 07 février 1992, la révision constitutionnelle du 25 juin 1992 révise la constitution de la 5ème République de 1958. Elle déclare : « la langue de la République est le français ». La politique linguistique de la France repose donc sur le monolinguisme d’Etat. Pourtant, sur un même territoire, plusieurs langues ou variante d’une même langue coexistent, nous sommes toujours en situation de plurilinguisme. Cette étonnante révision vient à la fois, combler un vide juridique et aussi et surtout, répondre à une menace de voir d’autres langues enseignées ou pratiquées sur le sol français. 

La loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française stipule que la « langue de la République en vertu de la Constitution, la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France. Elle est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics.  Elle est le lien privilégié des Etats constituant la communauté de la francophonie » (Article 1). Cette loi dite « loi Toubon » comporte trois objectifs principaux : tout d’abord l'enrichissement de la langue française, puis l'obligation de l'utiliser et enfin de la défense en tant que langue de la République. Il en découle notamment  l’obligation d’une rédaction en français de tout affichage public. Il doit se faire en français et dans deux autres langues afin de ne pas privilégier l’anglais. L’article 5 précise « les contrats  [...]  sont rédigés en langue française. Ils ne peuvent contenir ni expression ni terme étrangers lorsqu'il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française. On ne dira donc plus software mais logiciel, on ne parlera plus de sponsoring mais de mécénat et on préférera courriel au lieu d’e-mail… La logique vise à privilégier les termes francophones face aux anglicismes.

Le décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française est un décret d’application de la loi Toubon. Il impose le français par exemple, dans la publicité mais n'interdit pas d'utiliser des langues étrangères (dont l’anglais) dans les campagnes de publicité, mais oblige les marques à intégrer une traduction lisible ou audible en français sur leurs affiches publicitaires ou à la fin d'un spot radiophonique ou télévisé. L'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) est chargée de faire appliquer cette loi. C’est un exemple de ce que Calvet appelle « la planification » des lois linguistiques, elle change les usages et les pratiques de la langue. Cette loi défend également la chanson en langue française en imposant aux radios de diffuser un quota de 40% de chansons francophones dont le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) est chargé de veiller à son respect.

 

A partir 1985 et surtout après les années 2000, les changements opérés concernent surtout les migrants et les certifications de langue française. La logique est de faire de l’apprentissage de la langue française le « premier vecteur de l’intégration ».

En mai 1985, le DELF (Diplôme Elémentaire de Langue Française) et le DALF (Diplôme Approfondi de Langue Française) ont été créés par arrêté ministériel. L’ouverture des premiers centres d’examens avec l’organisation des premières épreuves et la délivrance des premiers diplômes s’est faite à partir de 1986. En 1987, il appartient au ministre de l’Éducation nationale de nominer la commission nationale chargée de superviser l’organisation et le déroulement des examens : le CIEP avec le concours de la division des politiques linguistiques du Conseil de l'Europe. De 1986 à août 2005, le DELF (aujourd’hui « ancien DELF ») comprenait six unités (premier degré : A1 à A4, deuxième degré A5 et A6) et le DALF comprenait 4 unités (B1 à B4). L’ancien dispositif représentait donc un ensemble de dix unités capitalisables qui évaluait les quatre compétences. Par exemple, un candidat pouvait candidater à A2 s’il avait obtenu A1 et ainsi de suite. A partir de septembre 2005, un nouveau dispositif du DELF-DALF est mis en place. Les équivalences avec le nouveau dispositif du DELF : Les candidats ayant obtenu leur diplôme dans l’ancien dispositif reste acquis. Elles peuvent donner droit à la délivrance du diplôme équivalent dans le nouveau dispositif uniquement pour les niveaux A1 à A3. Il n’y a pas d’équivalence pour les autres niveaux puisqu’un candidat peut se présenter à un niveau sans avoir validé les précédents. Le niveau B1 dit « seuil » constitue une référence tant au niveau linguistique que politique.

Préparation DELF/DALF

Au 1er janvier 2007, le Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI) géré par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), est obligatoire depuis le  (loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration). Il est stipulé que parmi les indicateurs, parmi les piliers de l’intégration : « les politiques d’accueil constituent la première étape du processus d’intégration, sur la base du contrat d’accueil et d’intégration (CAI). Celui-ci engage l’État à fournir un certain nombre de prestations (formation civique, formation linguistique et, éventuellement, suivi social), tandis que le signataire du contrat s’engage à respecter les principes et les lois de la République » (CAI, p 381). Ce contrat, que tout étranger en régularisation administrative signe à son arrivée, stipule que le nouvel arrivant doit en premier lieu, respecter les lois et les valeurs de la République et de suivre une formation civique, et en seconde lieu, apprendre la langue française et s’engage à suivre, si nécessaire, une formation linguistique et/ou une formation à la connaissance de la vie en France. Il a pour objectif de  « préparer et favoriser l’intégration républicaine d’un étranger dans la société française ». Si l’étranger ne respecte pas ce contrat, il s’expose au non renouvellement de sa carte de séjour (3e paragraphe de l'article L.311-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

 

 

En avril 2011, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, annonce que l’apprentissage de la langue française est le "premier vecteur de l'intégration". Il rappelle que « la politique d'immigration ne va pas sans une politique d'intégration ambitieuse et résolue ». Toute personne accueillie en France, et d’autant plus un candidat à la naturalisation doit maîtriser « correctement » le français et indique que « l'apprentissage de la langue française aux immigrés » représente un budget de 50 millions d'euros par an et prévoit l'élévation du niveau de français au moment de l'acquisition de la nationalité. Il encourage « les efforts de tous, agents de l'Etat, des collectivités territoriales, formateurs et apprenants » et souligne que « la politique d'accès à la langue française offre aux migrants les clefs d'une intégration réussie. Maîtriser le français, en effet, c'est se simplifier la vie quotidienne, trouver plus facilement du travail et avoir plus de prise sur l'éducation de ses enfants [5] ». 

L’arrêté d’octobre 2011 fixe la liste des certifications requises des postulants à la nationalité française. L’article 2 instaure le «label qualité Français Langue d'Intégration» (FLI créé par le décret du 11 octobre 2011 susvisé) et valide la réussite à l'un des tests délivrés par un organisme certificateur, dès lors que le niveau B1 oral du Cadre Européen commun de Référence pour les Langues (CERL) publié par le Conseil de l'Europe est atteint. La circulaire du 30 novembre 2011 relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française. Elle précise que « le niveau de connaissance de la langue française requis est désormais le niveau B1, rubriques « écouter », « prendre part à une conversation » et « s’exprimer oralement en continu » du Cadre européen commun de référence pour les langues (CERCL) du Conseil de l’Europe ».« Le niveau B1 est celui d’un utilisateur indépendant, qui peut comprendre les points essentiels d’une conversation, et produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers. Seul le niveau oral de maîtrise de la langue est pris en compte » [6]. Ainsi, pour demander la nationalité française, les postulants doivent justifier d’un niveau B1 oral en français.  

Depuis janvier 2012, la certification du ministère de l’Intérieur, le TFI (Test de Français International) pour la naturalisation, est une certification agréée par le ministère de l’Intérieur qui évalue le niveau de compréhension orale B1.

Le rapport entre la langue et l’inclusion dans la société est très étroit surtout quand la maîtrise de la langue devient une condition à l’insertion. Nous voyons bien à travers ce court historique que les aménagements influent sur le statut et sur le corpus de la langue. L’analyse de la politique linguistique d’un pays permet d'une part de comprendre les enjeux sociolinguistiques des évolutions linguistiques et d'autre part, de tenir compte des changements juridiques et de politiques migratoires mondiales afin que l’ingénierie de la formation s'adapte aux évolutions.

 

Christel CECCOTTO, Formatrice FLE, responsable CLF, février 2015.

 

[1] Louis-Jean CALVET, les politiques linguistiques, PUF, que sais-je ?, 1996, p.3.
[2] Allophones :  concept utilisé en sociodémographie et en sociolinguistique, un allophone est une personne qui a une langue autre que la langue officielle du pays dans lequel il réside.
[3] CALVET, p51.
[4] Ib. Idem p50.
[5] http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2011/Deplacement-dans-le-Val-d-Oise-sur-l-integration
[6] http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34304.pdf

Bibliographie et Sitographie

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